Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 23 juillet 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCE :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 12.14 Motion pour accepter une proposition –réparation du quai de l’Anse-des-Belliveau
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
Le préfet LeBlanc fait la déclaration suivante concernant le décès du conseiller Brian Comeau :
Avant de poursuivre avec notre réunion ce soir, je voudrais prendre un moment pour parler du décès de notre collègue, le conseiller Brian Comeau.
Brian est décédé le 29 juin, à l’âge de 63 ans. Il représentait le district 5 depuis 2004, et pendant plus de 20 ans, il a travaillé fort pour améliorer la vie des gens de Clare.
C’était un homme gentil, intelligent, sincère et toujours prêt à aider. Il aimait profondément sa communauté, et ça se voyait dans tout ce qu’il faisait.
Brian va beaucoup nous manquer. Au nom de tout le Conseil et du personnel, j’offre nos plus sincères sympathies à sa femme Lisa, à ses enfants Daralyn et Jeremy, à sa petite-fille Nyomi, et à toute sa famille et ses amis.
4.1 Élection spéciale district 5 – directeur général, Stéphane Cyr
En vue de l’élection spéciale dans le district 5, la loi sur les élections municipales exige que le conseil nomme une direction du scrutin, décide du type d’élection, établisse un budget pour l’élection et fixe une date pour l’élection et l’achèvement de la liste électorale modifiée. Pour satisfaire à ces exigences, le conseil fait les motions suivantes :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Pam Doucet comme directrice du scrutin pour l’élection spéciale 2025.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe le 26 août 2025 comme la date d’achèvement de la liste modifiée des électeurs pour l’élection spéciale 2025.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe le 4 octobre 2025 comme date de l’élection spéciale pour le district 5.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare tienne une élection hybride avec le vote électronique pendant le vote anticipé, du 26 septembre 2025 au 4 octobre 2025 inclusivement, et des bulletins de vote en papier le jour de l’élection, le 4 octobre 2025.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe le budget pour l'élection spéciale 2025 à 15 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 18 juin 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 18 juin 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 9 juillet 2025 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 9 juillet 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 20 juin – Assisté à la remise de prix en développement durable du CDÉNÉ. Lors de la cérémonie, le Prix Vince Stuart en innovation durable 2025 a été attribué à JD Composites, une entreprise innovante de Clare.
Le 22 juin – Assisté à une journée portes ouvertes organisée par le service d’incendie de Hectanooga, mettant en vedette leur nouvelle caserne de pompiers et centre communautaire.
Le 25 juin – Assisté à l’assemblée générale annuelle du WREN.
Le 1 juillet – Assisté aux célébrations de la fête nationale du Canada sur le campus de l’Université Sainte-Anne (à la Pointe-de-l’Église).
Le 5 juillet – Assisté aux funérailles de notre collègue, le conseiller Brian Comeau.
Le 7 juillet – Assisté à une réunion du comité consultatif de la police.
8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Réanne Cooper félicite les 10 jeunes athlètes de Clare qui ont participé aux Jeux de la francophonie canadienne à Laval, au Québec.
9) Correspondance
9.1 L’honorable Becky Druhan – procureure générale et ministre de la Justice
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Becky Druhan, procureure générale et ministre de la Justice (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 Linda Gregory – préfète, Municipalité du district de Digby
Le DG fait la lecture d’une lettre de Linda Gregory, préfète de la Municipalité du district de Digby (voir la lettre ci-jointe).
9.3 L’honorable John Lohr – ministre des Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales (voir la lettre ci-jointe).
9.4 Stacey Doucette et Hal Theriault – co-présidents, The Electric City/La Nouvelle France Society
Le DG fait la lecture d’une lettre de Stacey Doucette et Hal Theriault, coprésidents de The Electric City/La Nouvelle France Society (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet (voir le rapport ci-joint).
11) Rapport des comités
11.1 Western Counties Regional Library (WCRL) – conseillère Réanne Evans
La WCRL a tenu son assemblée générale annuelle, suivie d’une réunion régulière du conseil d’administration, le 19 juin 2025. La formule de financement actuelle et le manque de fonds opérationnels qui en résulte continuent d’être au cœur des discussions du conseil. Les bibliothèques de la province sont présentement en discussions avec le ministre dans le but de donner suite aux recommandations de 2024 pour régler ce problème. Entre-temps, ce manque à gagner dans le financement opérationnel se traduit par une baisse de fonds pour acheter des livres, une réduction des services à la communauté et une diminution des heures d’ouverture des bibliothèques.
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministre pour souligner l’importance de bien financer les bibliothèques, et l’impact des bibliothèques dans les communautés.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Comité consultatif de la police – Réanne Cooper
Le comité consultatif de la police s’est réuni le 7 juillet 2025.
Le ministère de la Justice a informé le comité que sa campagne de recrutement du printemps a pris fin le 13 mai 2025 et que, dépendant des demandes reçues, un nouveau représentant ou une nouvelle représentante du ministère devrait être nommé prochainement.
Pour ce qui est de la représentation de la communauté, le mandat de Jocelyne LeBlanc a pris fin et John Chant a démissionné. Il y a donc deux postes vacants au sein du conseil d’administration. Pour pourvoir ces postes vacants, un appel à manifestation d’intérêt sera publié le 24 juillet sur Facebook et dans le Clare Shopper. La date limite pour postuler a été fixée au 22 août, dans l’espoir d’examiner les candidatures et de nommer deux nouveaux membres au comité consultatif de la police en septembre 2025, par l’intermédiaire d’une motion formelle du conseil.
Le radar de contrôle de vitesse sera déplacé de son emplacement actuel à Saulnierville à la Pointe-de-l’Église (devant l’Université Sainte-Anne). Les données recueillies par le radar durant son temps à Saulnierville seront formatées et présentées à la GRC pour examen.
L’agent Chris Stewart commencera à travailler au détachement de Meteghan le 27 août. De plus, les deux nouveaux postes recommandés et approuvés dans le cadre du GDPRM – un poste de la section des enquêtes générales et un poste d’agent – sont affichés et devraient être pourvus d’ici septembre ou octobre 2025.
Enfin, le sergent LeBlanc a présenté un rapport résumant les statistiques sur les incidents du 12 février 2025 au 4 juillet 2025. Les priorités du détachement sont les suivantes :
- sécurité routière;
- réduction du crime;
- crime organisé.
11.3 Southwest Nova Biosphere Region Association – conseiller Carl Deveau
L’association va modifier le nom (et les résultats attendus) du projet deux milliards d’arbres, comme cet objectif est trop ambitieux. Le changement de nom proposé sera discuté davantage à la prochaine réunion du groupe.
L’association poursuit ses efforts d’acheter des terrains dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse dans le but de la préservation.
Mary Guptil a contacté l’association par écrit pour lui faire part des dommages causés à sa propriété par des VTT durant la Canoe Trip. Bien que l’association n’ait aucune compétence en cette affaire, elle est prête à plaider en faveur d’une solution.
11.4 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Waste Check aimerait rappeler les résidents et résidentes de Clare de sortir leurs bacs toutes les deux semaines, peu importe s’ils sont pleins ou non, et de nettoyer leurs bacs régulièrement.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter une proposition – plan de transport actif
Le financement pour un nouveau plan de transport actif était inclus dans le budget opérationnel 2025-2026 de la Municipalité. Un appel d’offres pour ce projet a été lancé, avec une date limite fixée au 16 juillet 2025. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la soumission de Upland Planning + Design au montant de 69 930 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Upland Planning + Design Inc. pour l’élaboration d’un plan de transport actif au montant de 69 930 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour adopter une résolution d’emprunt temporaire – Centre des anciens combattants de Clare
Tandis qu’elle attend des nouvelles concernant le financement provincial, la Municipalité organise un financement provisoire pour le Centre des anciens combattants de Clare. Pour ce faire, il faut une résolution d’emprunt temporaire autorisée par le conseil ainsi qu’un certificat signé par le ministre des Affaires municipales, l’honorable John Lohr. Par conséquent, le DG recommande au conseil d’adopter une résolution d’emprunt temporaire pour une somme n’excédant pas 3 300 000 $, pour l’achèvement de ce projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise une résolution d’emprunt temporaire pour emprunter une somme n’excédant pas 3 300 000 $ aux fins de financement en capital lié à la construction du nouveau Centre des anciens combattants de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour augmenter le financement – application des arrêtés municipaux
Le poste à temps partiel de l’agent chargé de l’application des arrêtés municipaux est vacant. Entre-temps, les tâches liées à ce poste ont été prises en charge par le personnel des travaux publics de la Municipalité. Bien que cette approche ait bien fonctionné au cours de derniers mois, elle n’est pas viable à long terme. Cela dit, un candidat intéressé qui possède l’expérience appropriée pour ce rôle a été identifié. Le DG est prêt à aller de l’avant et embaucher cette personne mais, avant de procéder, un montant supplémentaire de 10 000 $ est requis pour financer les exigences opérationnelles du poste pour le reste de l’exercice financier. Le conseil accepte ce montant et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare ajoute 10 000 $ pour l’application des arrêtés municipaux dans le cadre de son budget opérationnel 2025-2026.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour fournir un financement intérimaire – Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie
La Municipalité a travaillé avec la Société historique de la Baie Sainte-Marie sur son projet visant à améliorer l’esthétique de la chapelle et du cimetière acadiens à la Pointe-à-Major et à rendre le site plus résistant aux effets du changement climatique, aux inondations côtières et aux ondes de tempête. Une partie du financement de ce projet a été accordé dans le cadre du Sustainable Communities Challenge Fund (fonds d’action pour les communautés durables) et comprend une retenue de 25 % sur tous les coûts du projet. Le montant de cette retenue (25 %) a créé un problème de trésorerie à court terme pour la Société et a temporairement nui à sa capacité à payer les coûts restants relatifs au projet. Le projet est maintenant essentiellement terminé, et il devrait être complètement terminé en septembre 2025. Afin d’alléger ces pressions de trésorerie et de bien réaliser le projet, étant donné son importance pour l’offre touristique de la Municipalité, le DG propose que la Municipalité accorde un financement provisoire de 13 366 $ à la Société, somme qui sera remboursée en septembre 2025 ou lorsque la retenue de 25 % sera libérée et que les fonds seront reçus. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde du financement intérimaire à la Société historique de la Baie Sainte-Marie au montant de 13 366 $ pour alléger les pressions financières liées à son projet du cimetière et de la chapelle acadiens, jusqu'à ce que la retenue obligatoire de 25 % imposée dans le cadre du Sustainable Communities Challenge Fund soit levée.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour modifier la politique d'approvisionnement
La politique d’approvisionnement de la Municipalité a été adoptée en 2016 et n’a pas été révisée depuis. Avec le coût des biens, des services et de la construction qui ne cesse d’augmenter, les directives mises en place en 2016 dans le cadre de cette politique n’ont pas suivi l’évolution et obligent la Municipalité à lancer des appels d’offres publics par l’entremise du site Web d’approvisionnement de la province pour un grand nombre d’achats ou de contrats, ce qui entraîne des inefficacités dans le processus d’approvisionnement. Afin de résoudre ce problème, le DG propose que les directives d’approvisionnement contenues dans la politique municipale actuelle soient modifiées pour permettre une meilleure utilisation des devis (minimum de trois) et des appels d’offres sur invitation. Le DG explique aussi que plusieurs autres municipalités envisagent d’apporter des changements semblables pour les raisons citées ici. Le conseil approuve les révisions proposées à la politique et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les changements proposés à sa politique d'approvisionnement tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour augmenter les taux de per diem municipal
Les taux journaliers du conseil et du personnel ont été révisés pour la dernière fois en 2021. Depuis ce temps, les coûts liés aux déplacements n’ont cessé d’augmenter et les taux établis n’ont pas suivis. Par conséquent, plusieurs municipalités ont ajusté leurs taux journaliers à la hausse. Comparé aux autres municipalités, le taux journalier de la Municipalité de Clare, qui s’établit à 70 $, est bas, et ne parvient souvent pas à couvrir le coût des repas (surtout lorsque les formations, les conférences ou autres ont lieu dans des centres urbains). Ainsi, le DG recommande que la Municipalité augmente son taux journalier à 85 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente les taux de per diem municipaux à partir du 1er août 2025, de 70 $ à 85 $, comme suit :
- Déjeuner 20 $
- Dîner 25 $
- Souper 40 $
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour nommer un chemin – allée Diamant
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Le chemin en question touche seulement à une parcelle de terrain qui appartient à la personne faisant la demande. Le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil de nommer le chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par la propriété NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : allée Diamant
En anglais : Diamond Drive
|
30033575 |
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour nommer un chemin – allée des Érables rouges
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Le chemin en question touche seulement à une parcelle de terrain qui appartient à la personne faisant la demande. Le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil de nommer le chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par la propriété NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : allée des Érables rouges
En anglais : Red Maple Drive
|
30070395 |
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour nommer un chemin – cour Lakeview
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Des lettres ont donc été envoyées aux trois propriétaires de terrains situés le long de cette route afin de leur demander s'ils approuvaient le nom qui avait été proposé pour examen. Tous les trois étaient d’accord avec le nom proposé – cour Lakeview / Lakeview Court. Puisque le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : cour Lakeview
En anglais : Lakeview Court
|
30106660 |
30384648 |
30384630 |
MOTION ADOPTÉE
12.10 Motion pour nommer un chemin – ruelle Lakeview
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Des lettres ont donc été envoyées aux trois propriétaires de terrains situés le long de cette route afin de leur demander s'ils approuvaient le nom qui avait été proposé pour examen. Tous les trois étaient d’accord avec le nom proposé – ruelle Lakeview / Lakeview Lane. Puisque le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : ruelle Lakeview
En anglais : Lakeview Lane
|
30106660 |
30384648 |
30384630 |
MOTION ADOPTÉE
12.11 Motion pour nommer un chemin – ruelle Dwayne
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Des lettres ont donc été envoyées aux sept propriétaires de terrains situés le long de cette route afin de leur demander s'ils approuvaient le nom qui avait été proposé pour examen. Cinq (ou 71 %) ont indiqué qu’ils étaient en faveur du nom proposé – ruelle Dwayne / Dwayne Lane, tandis que les deux autres propriétaires n’ont pas répondu. Puisque le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : ruelle Dwayne
En anglais : Dwayne Lane
|
30316087 |
30088322 |
30089098 |
30089098 |
30088215 |
30088330 |
30088108 |
30088231 |
|
30088223 |
30377642 |
30088116 |
MOTION ADOPTÉE
12.12 Motion pour accorder une proposition – services de contrôle de la circulation, Gran Fondo Baie Sainte-Marie
Les services de contrôle de la circulation sont nécessaires lors du Gran Fondo, pour assurer la sécurité des routes et des participants. Ainsi, un appel d’offres public a été lancé. AWP Safety est le seul soumissionnaire qui a répondu à cet appel d’offres, avec un prix de soumission de 12 785 $ plus la TVH. Ce prix est seulement légèrement supérieur à celui que la Municipalité a offert à cette entreprise en 2023, lorsqu’elle a fourni avec succès ces mêmes services au Gran Fondo. Étant donné que les relations entre la Municipalité et AWP Safety sont déjà établis, que l’entreprise connaît déjà le Gran Fondo et qu’elle était la seule à présenter une soumission pour cet appel d’offres, le DG recommande que le conseil accepte la soumission telle que présentée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de AWP Safety pour les services de contrôle de la circulation pendant le Gran Fondo Baie Sainte Marie 2025 au montant de 12 785 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.13 Motion pour accorder un financement – The Electric City/La Nouvelle France Society
Au cours de l’exercice 2024-2025, The Electric City/La Nouvelle France Society a été approuvé pour une subvention de 5 000 $ dans le cadre du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité pour des panneaux interprétatifs et matériaux connexes. Le financement était conditionnel à la confirmation du solde du financement. Malheureusement, comme le groupe n’a pas pu confirmer le financement avant le 31 mars 2025, les fonds n’ont jamais été déboursés.
Le 16 juillet 2025, The Electric City/La Nouvelle France Society a contacté de DG pour s’informer de l’état de ces fonds et pour savoir s’ils étaient toujours disponibles. Il semblerait que le projet et l’organisation sont en train de prendre de l’ampleur. À la suite de conversations avec des intervenants de l’APÉCA, ils ont pu confirmer ce qui suit :
- Le coût total du projet s’établit à environ 400 000 $;
- Le financement de la province est confirmé (et sera probablement annoncé le 25 juillet);
- Le financement de la Municipalité de Digby et du Digby Marketing and Promotions Committee est confirmé;
- Le financement de l’APÉCA et de Patrimoine canadien n’a pas encore été confirmé, mais la demande a reçu le feu vert.
D’après ces informations et vu que le projet a des liens directs avec l’histoire acadienne, qu’il est complémentaire aux efforts actuels de développement des sentiers et qu’il respecte les nouvelles exigences introduites cette année relatives aux critères du programme d’Octrois aux organisations, le DG recommande au conseil d’approuver la demande de 5 000 $ (il s’agit essentiellement de reporter l’approbation de l’année dernière à aujourd’hui). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 5 000 $ dans le cadre de son programme d’octrois aux organisations 2025-2026 à Electric City/La Nouvelle France Society pour appuyer son projet d’exposition interprétative.
MOTION ADOPTÉE
12.14 Motion pour accepter une proposition –réparation du quai de l’Anse-des-Belliveau
Plusieurs échelles du quai de l’Anse-des-Belliveau sont en mauvais état. Certaines doivent être remplacées, d’autres ont besoin de nouveaux barreaux. À la suite d’une évaluation par le directeur des travaux publics de la Municipalité, il a été déterminé que quatre échelles doivent être remplacées immédiatement pour des raisons de sécurité, alors que d’autres échelles nécessitent un total de 34 nouveaux barreaux. Trois entrepreneurs locaux ont été invités à soumissionner. Blue Bay Construction Ltd. est la seule qui a présenté une soumission, au montant de 16 645 $ plus la TVH. Étant donné l’urgence (et les implications pour la sécurité publique) du remplacement/de la réparation de ces échelles, ainsi que l’expérience considérable de Blue Bay Construction dans les quais, le DG recommande au conseil d’accepter la soumission en question. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Blue Bay Construction Ltd. pour la réparation des échelles au quai de l’Anse-des-Belliveau au montant de 16 645 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 17 septembre 2025 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 57.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive