Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 17 septembre 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et directeur des finances Christien Deveau
Présentations : Jasmine Thibodeau et Gloria Banks, Doane Grant Thornton LLP
ABSENCE :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 9.3 Denise Comeau-Desautels – présidente, Commission de développement de Bangor
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
4.1 États financiers vérifiés 2024-2025 – Jasmine Thibodeau et Gloria Banks, Doane Grant Thornton LLP
Jasmine Thibodeau de Doane Grant Thornton LLP présente les états financiers vérifiés de la Municipalité pour l’exercice financier 2024-2025 (
voir ci-joint).
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 23 juillet 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 23 juillet 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.3 Le 3 septembre 2025 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 3 septembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 25 juillet – Assisté à une annonce de financement pour The Electric City/La Nouvelle France Society.
Le 26 juillet – Assisté à l’ouverture du 70e Festival acadien de Clare.
Le 27 juillet – Participé au défilé du Festival acadien de Clare.
Le 31 juillet – Assisté à une soirée pour remercier les commanditaires du tournoi de golf Belliveau Motors, un prélèvement de fonds important pour le Centre de santé de Clare.
Le 1er août – Assisté au tournoi de golf Belliveau Motors.
Le 15 août – Assisté à la levée du drapeau acadien au Rendez-vous d’la Baie.
Le 15 août – Assisté à la première édition de l’Expo culturelle, incluant des démonstrations culinaires mettant en vedette la cuisine acadienne, de la musique, de la danse, des présentations culturelles et un salon regroupant plus de 30 exposants, artisans et entreprises locales.
Le 3 septembre – Assisté à une rencontre avec Ray Trahan et son épouse pour discuter du Grand Réveil Acadien 2025 en Louisiane.
Le 9 septembre – Assisté à une rencontre avec l’honorable Becky Druhan, ministre de la Justice et procureure générale, pour discuter de l’examen des services de police mené par la province.
Le 11 septembre – Assisté à une réunion de notre comité de vérification pour réviser nos états financiers pour l’exercice financier 2024-2025.
Le 14 septembre – Assisté au départ du Gran Fondo Baie Sainte-Marie.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 Allister Surette – président, Comité organisateur du CMA 2024
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Allister Surette, président du Comité organisateur du CMA 2024 (voir la lettre ci-jointe).
9.2 Paul Auffrey et Walter Comeau – Les Voyages Positifs Ltée.
Le DG fait la lecture d’une lettre de Paul Auffrey et Walter Comeau de Les Voyages Positifs Ltée (voir la lettre ci-jointe).
Le DG a eu une discussion avec le service du développement communautaire et, à l’avenir, il pourra répondre à cette demande.
9.3 Denise Comeau-Desautels - présidente, Commission de développement de Bangor
Le DG fait la lecture d’une lettre de Denise Comeau-Desautels, présidente de la Commission de développement de Bangor (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour les mois d’août et de septembre (voir le rapport ci-joint).
11) Rapport des comités
11.1 Comité de vérification – conseiller Danny Hill
Le comité de vérification s’est réuni avec les vérificateurs (Grant Thornton) le 11 septembre 2025 pour examiner les états financiers vérifiés de la Municipalité pour l’exercice 2024-2025.
Durant cette rencontre, les vérificateurs ont souligné la bonne situation financière de la Municipalité ainsi que la bonne coopération qu’ils ont établie avec les membres de la direction et du personnel tout au long de leur mission de vérification. Les vérificateurs ont, encore une fois, donné à la Municipalité une opinion sans réserve. En tenant compte de cette opinion, le comité de vérification présente au conseil les deux recommandations suivantes pour son examen :
- Que l’excédent de fonctionnement annuel de 785 203 $ pour l’exercice financier 2024-2025 soit transféré du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement.
- Que la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés 2024-2025 de la Municipalité du district de Clare, tels que préparés par Grant Thornton LLP.
11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le comité de Waste Check s’est réuni le 16 septembre 2025.
Pour répondre à l’augmentation de la demande et l’inventaire vieillissant, Waste Check a passé sa quatrième commande de bacs verts cette année. Le coût de cette commande a dépassé 120 000 $. Il est à noter que les bacs ne sont plus commandés des États-Unis, mais plutôt du Québec.
Les ébauches des contrats pour la responsabilité élargie des producteurs (tels que rédigés par Circular Materials) sont en train d’être examinées. Sur les 49 municipalités de la Nouvelle-Écosse, trois ont décidé de ne pas participer au programme proposé de responsabilité élargie des producteurs. Les 46 autres municipalités (y compris la Municipalité de Clare) examinent présentement les ébauches des contrats et analysent leurs impacts sur leurs activités actuelles. Jusqu’ici, aucune municipalité n’a signé de contrat avec Circular Materials.
Enfin, le conseiller Deveau rappelle aux résidents que tous les pots de peinture, peu importe s’ils sont vides ou s’ils contiennent encore des résidus de peinture, peuvent être déposés au Enviro Depot au Centre-de-Meteghan. Afin d’être recyclés, les pots doivent avoir leurs couvercles et leurs étiquettes.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour transférer du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare transfère le surplus de fonctionnement annuel de 785 203 $ pour l’exercice financier de 2024-2025 du fonds de fonctionnement à la réserve de fonctionnement.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver les états financiers vérifiés 2024-2025
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés de 2024-2025 pour la Municipalité du district de Clare, tels que préparés par Doane Grant Thornton LLP.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accorder une soumission – système d’égouts, 8478, route 1
Un appel d’offres pour l’extension du système d’égouts au 8478, route 1, à Meteghan, a été lancé. Sa date de clôture est le 14 août 2025. Cette extension permettra la construction de nouveaux logements fort nécessaires dans la région de Meteghan. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Suivant l’examen des soumissions par le DG et l’ingénieur du projet, il est recommandé que le conseil accepte la soumission de Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 73 959 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le système d’égouts au 8478, route 1, à Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 73 959 $ plus la TVH et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour nommer des représentants de la communauté – comité consultatif de la police
Avec le mandat de Jocelyne LeBlanc qui a pris fin et John Chant qui a démissionné, il y a présentement deux postes vacants au sein du comité consultatif de la police de la Municipalité. Pour pourvoir ces postes vacants, un appel à manifestation d’intérêt a été publié le 24 juillet sur Facebook et dans le Clare Shopper. La date limite pour postuler avait été fixée au 22 août 2025. Au total, dix demandes ont été reçues. Après avoir examiné ces demandes, il est recommandé que le conseil nomme Claude Belliveau et Isaac Comeau comme membres du comité consultatif de la police. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Claude Belliveau et Issac Comeau au comité consultatif de la police de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour envoyer une lettre – avions bombardiers d'eau
Comme les feux de forêt deviennent de plus en plus fréquents dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, le conseiller Danny Hill recommande que le conseil envoie une lettre à l’honorable Kim Masland, ministre de la Gestion des mesures d’urgence, pour encourager l'achat d'avions bombardiers d'eau afin de renforcer la capacité de lutte aérienne contre les incendies de la province. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à l’honorable Kim Masland, ministre de la Gestion des mesures d’urgence, pour encourager l'achat d'avions bombardiers d'eau afin de renforcer la capacité de lutte aérienne contre les incendies de la province.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour approuver une contribution financière – Commission de développement de Bangor
Le 3 septembre, la Commission de développement de Bangor a fait une présentation au conseil afin de demander de l’aide financière pour ce qu’elle considère comme des réparations qui doivent être effectuées au barrage situé au site de l’ancien moulin et musée de Bangor. Après la présentation, le DG a déterminé que la demande de financement du groupe était admissible à du financement dans le cadre du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité. De plus, étant donné l’urgence de la demande, le DG recommande au conseil d’autoriser une contribution de 10 000 $ pour les réparations requises. Le conseil accepte et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare verse 10 000 $ à la Commission de développement de Bangor pour les réparations nécessaires au barrage situé sur l’ancien site du musée et moulin de Bangor, et que ces fonds soient pris du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité.'
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Acquisition et vente de propriété municipale
13.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 15 octobre 2025 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 58.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive